Les délais de préavis en Belgique constituent un élément clé du droit du travail belge. Ils imposent une période précise à respecter lors de la résiliation d’un contrat de travail, qu’elle émane de l’employeur ou du travailleur. Ces délais sont exclusivement basés sur l’ancienneté du travailleur. 

Délais de préavis pour les travailleurs en Belgique

En Belgique, le délai de préavis qu’un travailleur doit respecter en cas de démission dépend de son ancienneté, c’est-à-dire de la durée de son service. Le tableau ci-dessous présente les délais de préavis applicables aux travailleurs souhaitant mettre fin à leur contrat. Ces règles sont uniformes et s’appliquent également aux travailleurs engagés avant le 1er janvier 2014 : 

Ancienneté  Délai de préavis (en semaines) 
Moins de 3 mois  1 
De 3 à moins de 6 mois  2 
De 6 à moins de 12 mois  3 
De 12 à moins de 18 mois  4 
De 18 à moins de 24 mois  5 
De 2 à moins de 4 ans  6 
De 4 à moins de 5 ans  7 
De 5 à moins de 6 ans  9 
De 6 à moins de 7 ans  10 
De 7 à moins de 8 ans  12 
8 ans ou plus  13 

Ces délais de préavis s’appliquent tant aux ouvriers qu’aux employés, quelle que soit la date de début de leur contrat de travail. 

Délais de préavis pour les employeurs – Contrats débutés après 2014

Lorsque l’employeur décide de mettre fin à un contrat de travail, le délai de préavis dépend également de l’ancienneté du travailleur. Toutefois, il est essentiel de noter que des règles spécifiques s’appliquent aux contrats ayant débuté avant le 1er janvier 2014. Dans ces cas, une méthode dite de « double photographie » est utilisée, combinant deux périodes distinctes pour calculer le délai de préavis. 

Pour les contrats débutés après le 1er janvier 2014, les délais de préavis applicables aux employeurs sont les suivants : 

Ancienneté  Délai de préavis (en semaines) 
Moins de 3 mois  1 
De 3 à moins de 4 mois  3 
De 4 à moins de 5 mois  4 
De 5 à moins de 6 mois  5 
De 6 à moins de 9 mois  6 
De 9 à moins de 12 mois  7 
De 12 à moins de 15 mois  8 
De 15 à moins de 18 mois  9 
De 18 à moins de 21 mois  10 
De 21 à moins de 24 mois  11 
De 2 à moins de 3 ans  12 
De 3 à moins de 4 ans  13 
De 4 à moins de 5 ans  15 
De 5 à moins de 6 ans  18 
De 6 à moins de 7 ans  21 
De 7 à moins de 8 ans  24 
De 8 à moins de 9 ans  27 
De 9 à moins de 10 ans  30 
De 10 à moins de 11 ans  33 
De 11 à moins de 12 ans  36 
De 12 à moins de 13 ans  39 
De 13 à moins de 14 ans  42 
De 14 à moins de 15 ans  45 
De 15 à moins de 16 ans  48 
De 16 à moins de 17 ans  51 
De 17 à moins de 18 ans  54 
De 18 à moins de 19 ans  57 
De 19 à moins de 20 ans  60 
De 20 à moins de 21 ans  62 
De 21 à moins de 22 ans  63 

À partir de 21 ans d’ancienneté, une semaine supplémentaire est ajoutée pour chaque année supplémentaire d’ancienneté. 

Calcul des délais de préavis pour les contrats débutés avant 2014

Pour les travailleurs dont le contrat a débuté avant le 1er janvier 2014, le délai de préavis est calculé selon une méthode de « double photographie », qui comprend deux parties : 

  1. Partie I : Calculée sur la base de l’ancienneté acquise jusqu’au 31 décembre 2013, selon les règles en vigueur à cette date. Pour les ouvriers, le calcul dépend de leur secteur d’activité et de la date de début de leur contrat (avant ou après le 1er janvier 2012). Pour les employés, cela dépend de leur salaire brut annuel au 31 décembre 2013. Les employés de niveau inférieur bénéficient d’un délai de trois mois par période de cinq ans de service, tandis que les employés de niveau supérieur bénéficient d’un mois par année de service, avec un minimum de trois mois. 
  2. Partie II : Calculée sur la base de l’ancienneté acquise à partir du 1er janvier 2014, comme si le travailleur avait commencé à cette date. Les délais de préavis pour cette partie suivent les règles applicables aux contrats débutés après le 1er janvier 2014. 

Indemnité en cas de licenciement

En cas de non-respect des délais de préavis, une indemnité de rupture doit être versée. Cette indemnité correspond à la rémunération due pour la durée (restante) du délai de préavis non respecté. Cela peut entraîner des conséquences financières importantes pour l’employeur, qu’il est crucial de prévoir. 

L’importance d’un calcul correct des délais de préavis

Un calcul erroné des délais de préavis peut entraîner de graves conséquences juridiques, telles que des sanctions pénales, des indemnités supplémentaires ou des poursuites judiciaires intentées par le travailleur. 

En plus de calculer correctement la durée du préavis, il est impératif de respecter plusieurs autres obligations lors de la résiliation d’un contrat de travail. Des règles spécifiques s’appliquent, par exemple, aux contrats à durée indéterminée, aux licenciements collectifs, aux licenciements pour motif grave, et plus encore. 

Vous souhaitez vous assurer que vous respectez toutes les exigences légales et que les délais de préavis sont correctement calculés? Contactez-nous pour une consultation. Nous veillons à ce que toutes les procédures soient suivies correctement et vous offrons des conseils adaptés à votre situation spécifique.