L’outplacement en Belgique est un service d’accompagnement financé par l’employeur, permettant aux travailleurs licenciés de retrouver un emploi ou de lancer une activité indépendante. Ce service, pris en charge par des prestataires spécialisés, est souvent obligatoire dans certaines situations et offre un soutien psychologique, administratif et pratique.
Outplacement général – conditions
Pour les travailleurs licenciés ayant droit à un préavis d’au moins 30 semaines, ou à une indemnité équivalente, l’employeur est obligé de lui faire parvenir une offre d’outplacement.
Outplacement particulier – conditions
Les travailleurs licenciés ayant droit à un préavis de moins de 30 semaines, n’ont pas droit à l’outplacement, sauf s’ils ont 45 ans ou plus et au moins un an d’ancienneté au moment du licenciement. Pour eux, un régime particulier d’outplacement est disponible. Ce régime s’applique dès lors lorsque les travailleurs licenciés ne remplissent pas les conditions du régime général.
Quand l’outplacement n’est-il pas requis en Belgique?
- En cas de licenciement pour faute grave
- Si le contrat de travail n’est pas rompu par l’employeur (par example, rupture du contrat de travail d’un commun accord)
- Si le contrat est rompu par l’employeur pour force majeure médicale (dès le 1er avril 2024, l’employeur invoquant la force majeure médicale devra verser une contribution au « Fonds Retour Au Travail »).
- Lorsque le travailleur a atteint l’âge de la pension légale ou a pris sa retraite anticipée
- Dans le cadre d’une restructuration, des règles spécifiques et des exceptions peuvent s’appliquer
Les règles d’outplacement peuvent varier en fonction du secteur.
Questions sur l’outplacement?
Pour toute question concernant vos obligations, n’hésitez pas à contacter HR Legal, experts en droit du travail en Belgique, pour un accompagnement personnalisé.
